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L'INVESTISSEMENT EN OPCVM

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La souscription d'OPCVM peut se faire au travers d'intermédiaires financiers différents, dans le cadre de plusieurs enveloppes distinctes. Le libellé et/ou le code ISIN de l'OPCVM vous seront demandés pour toute souscription.

Les intermédiaires financiers peuvent être :

Ces établissements proposent en général leurs propres OPCVM, ou des OPCVM partenaires, mais sont en mesure d'accepter la souscription d'OPCVM externes, ou non partenaires, moyennant des frais supplémentaires plus ou moins importants.

 

 

Les enveloppes sont de 3 types :

> Le compte-titres ordinaire

Il permet de réaliser des investissements en OPCVM mais également en actions ou en obligations. Son ouverture et sa clôture se font de manière simple, sans contrainte de durée ni de blocage des fonds. Toute personne peut d'ailleurs souscrire un ou plusieurs comptes-titres dans différents établissements. Vous pouvez acheter et vendre vos valeurs quand vous le désirez, que celles-ci soient agréées par l'Autorité des Marchés Financiers ou non (cas d'un OPCVM étranger souscrit hors de France par vos soins ou par l'intermédiaire de votre dépositaire). D'un point de vue fiscal, vous serez néanmoins imposable sur les produits (plus-values, coupons et dividendes) de ce compte-titres :

Le dispositif d'abattements pour durée de détention disparait pour des titres souscrits à compter du 1er janvier 2018.

Par ailleurs, une commission de tenue de compte ainsi que des droits de garde (souvent proportionnels à la somme investie et au minimum d'un certain montant) peuvent vous être facturés par l'établissement teneur de votre compte. N'hésitez donc pas à comparer les tarifs proposés et à aller voir du côté des banques en ligne.

> Le compte-titres PEA (Plan d'Epargne en Actions)

Dans ce cadre, tout contribuable, fiscalement domicilié en France, peut verser jusqu'à 150000 euros, pour une certaine durée (une clôture prématurée du plan peut en diminuer l'attrait fiscal), et espérer voir ses revenus boursiers exonérés d'impôts.

Investir dans le cadre d'un PEA est donc fiscalement avantageux, à condition que l'épargne investie soit détenue pendant au moins 5 ans. En effet, dés la fin de la cinquième année, le détenteur d'un PEA bénéficie, même en cas de retrait, d'une exonération totale d'impôts sur les revenus encaissés et sur les plus-values réalisées. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% (depuis le 01/01/2018) sont dus. En revanche, toute clôture avant la cinquième année entraîne une imposition des plus-values. Si le retrait intervient avant deux ans, le taux d'imposition est de 22,5% (majoré des prélèvements sociaux). Il est de 19% (majoré des prélèvements sociaux) si le retrait intervient entre deux et cinq ans après l'investissement.
Les prélèvements sociaux, dus dès le premier euro, sont ponctionnés à la source par l'établissement gestionnaire du plan

  Taux global
quel que soit le montant de vos cessions
Au delà de 8 ans 17,2%
Entre 5 et 8 ans
Entre 2 et 5 ans 36,2 % (19% + 17,2%)
Avant 2 ans 39,7 % (22,5% + 17,2%)

Pendant la durée du plan, les dividendes (jusqu'à 10% du montant investi) et les plus-values de cession ne sont pas imposables, à condition d'être réinvestis ou laissés sur le compte espèces du PEA. Les opérations à l'intérieur du PEA n'ont par ailleurs aucune incidence fiscale. Le crédit d'impôt est également supprimé pour les dividendes perçus.

Un retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan avec taxation selon le barême ci-dessus. Après 8 ans, vous pouvez soit continuer à faire vivre le PEA et effectuer des versements complémentaires dans la limite de 150 000 euros, soit faire des retraits partiels (ces retraits n’entraînent pas la clôture du PEA mais rendent impossible tout versement ultérieur), soit faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA ou encore transformer le capital atteint en une rente viagère qui subira les seuls prélèvements sociaux.

Vous devez savoir que seuls certains OPCVM sont éligibles au PEA : les SICAV et les FCP doivent contenir au moins 75% de titres éligibles (actions ou certificats d'investissement, cotés ou non, émis par des sociétés de l'Union Européenne, y compris celles ne faisant pas partie de la zone euro). L'éligibilité au PEA d'un OPCVM est bien sûr spécifiée dans sa notice d'information.

Voici un lien officiel : Plan d'épargne en action

> L'assurance-vie

Vous pouvez démarrer une assurance-vie avec un unique capital de départ ou verser régulièrement de l'argent ou encore alimenter votre contrat de façon exceptionnelle pour :

Les produits au sein de l'assurance-vie sont de deux types :

Le tableau suivant concerne les gains issus de versements jusqu'à 150 000 euros effectués à compter du 27 septembre 2017 :

Date de rachat ou de dénouement du contrat Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans
Imposition Au choix :
IR ou PFL de 12,8%
Au choix :
IR ou PFL de 12,8%
Abattement annuel
Au delà : IR ou PFL de 7,5%
Prélèvements sociaux 17,2% 17,2% 17,2%
Taux global si PFL choisi 30% 30% 24,7%

IR : impôt sur le revenu
PFL : prélèvement forfaitaire libératoire

Fiscalité Assurance-Vie 2018

Pour finaliser votre placement, l'heure est venue de sortir sa carte bancaire ou son carnet de chèques ! Mais quels vont être les différents frais associés à vos opérations financières ?
La rubrique Frais vous donne des informations à ce sujet.

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